Tolelivion

Conditions générales d’utilisation actualisées

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site tolelivion.sbs. En naviguant sur le site, vous acceptez l’intégralité des règles détaillées ci-dessous, applicables à compter du 30 mai 2026.

Mise à jour : 30 mai 2026

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Acceptation des conditions

En accédant au site tolelivion.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. L’utilisation du site suppose l’adhésion pleine et entière à ces règles.

Définitions clés

Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions utilisées dans ce document :

« Site » : désigne l’ensemble des contenus et services proposés sur tolelivion.sbs.

« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site, quels que soient sa localisation et son statut.

« Contenu » : ensemble des textes, images, éléments graphiques, bases de données et autres informations accessibles sur le site.

« Responsable » : personne physique ou morale gérant l’administration du site.

Éligibilité

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation légale requise pour contracter. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Accès réservé aux personnes majeures ou autorisées.

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Utilisation du service

Le site tolelivion.sbs est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou une identification préalable.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables et à adopter un comportement responsable sur le site.

  • •

    Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du site

  • •

    Respecter la confidentialité des identifiants d’accès

  • •

    Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites

  • •

    Fournir des informations exactes et à jour

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Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser le site pour :

  • •

    Diffuser des contenus illicites, violents ou discriminatoires

  • •

    Tenter d’accéder sans autorisation à des parties restreintes du site

  • •

    Porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site

  • •

    Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations

  • •

    Collecter ou traiter des données personnelles sans consentement

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus présents sur tolelivion.sbs est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur le site et s’engage à ne pas enfreindre les droits de tiers.

Droits sur les contenus utilisateur

L’utilisateur concède au site un droit d’utilisation non exclusif sur les contenus publiés, pour les besoins du service uniquement.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Consultez ce document pour connaître vos droits et nos engagements.

Voir la politique
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Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation

En cas d’échec de résolution amiable, une médiation pourra être proposée avant toute procédure devant les tribunaux.

Le recours à la médiation n’est pas obligatoire mais encouragé.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs.

Accéder à la plateforme ODR

Limitation de responsabilité et avertissements

Le site est fourni « en l’état » et peut comporter des inexactitudes ou des omissions.

Mise en garde

Tolelivion décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, sauf dispositions légales impératives.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Tolelivion ne saurait être engagée pour des dommages imprévus ou indirects.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Tolelivion contre toute réclamation liée à une violation des présentes conditions.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Tolelivion se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Tolelivion peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements prendront effet dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Tolelivion concernant l’utilisation du site.

Contact et informations

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, veuillez nous contacter.

Adresse email: content@tolelivion.sbs

Téléphone: +33 (0)9 14 59 43 88

Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 30 mai 2026

Version: 2.1